Organismes de formation : les 6 critères de contrôle à connaître !

Depuis ces deux dernières années, le monde de la formation se modifie : loi du 5 mars 2014, décret qualité du 30 juin 2015. Les OPCA sont sollicitées pour vérifier les formations. De nouveaux critères ont tous pour vocation d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation. Ils incitent les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaires, notamment sur les résultats obtenus aux examens et d’accès à l’emploi. Ils accroissent la capacité de l’offre de formation à s’adapter aux besoins du public à former.




Le 19 septembre 2016, les OPCA publient la réflexion de 20 OPCA sur ces deux lois et fixent 6 critères qualités pour contrôler les organismes de formation.


Ces six critères concernent :

- La précision des objectifs de formation et son adaptation au public formé

- L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation

- L'adéquation des moyens pédagogiques technique et d'encadrement de l'offre de formation

- La formation des formateurs

- Les conditions d'information au public sur l'offre de formation, détails d'accès et les résultats obtenus

- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires


Toutes ces impositions obligent les organismes de formation à se structurer. Comment réagissent ils ?


Les organismes de formations importants

Les organismes de formation continuent leur fonctionnement en approfondissant leur organisation pour être conforme à la loi, au décret qualité et aux critères.


Les formateurs indépendants

Les formateurs indépendants doivent commencer à construire leur propre démarche qualité à travers la mise en œuvre d’outils.

La majorité des attentes du décret fait référence à des obligations déjà en cours, telles que la cohérence du programme ou encore l’évaluation de la satisfaction des apprenants.

Les prestataires individuels de formation disposent désormais eux aussi d’un label ad hoc pour garantir la qualité de leur offre : le RP-CFI, c’est-à-dire l’inscription au répertoire professionnel des consultants-formateurs indépendants (RP-CFI) après qualification. (Objectif : être mieux identifiés sur le marché pléthorique de la formation). Ce qui n'est pas une obligation bien entendu.


Les CAE

Les CAE sont des coopératives d'activité d'entrepreneurs. Ces coopératives regroupent des entrepreneurs salariés qui évoluent comme des entrepreneurs indépendants.

Certaines CAE regroupent un nombre important de formateurs et représentent en chiffre d'affaire un organisme de formation important. Par contre pour la plus part des cas, ces nouvelles dispositions les obligent à se structurer et pour les formateurs à travailler ensemble.



La loi tendait à éliminer les organismes de formation et à épurer le marché de la formation mais de part cette loi des organismes de formation se structurent.

La concurrence entre organismes de formation devrait donc devenir plus rude.

Le décret et les 6 critères des OPCA sont donc l’occasion pour chacun de faire le point sur sa pratique et ses obligations.


Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Nadine BARRAT, fondatrice d'AMARANTE.

#formation #AMARANTE #NadineBARRAT

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